Violation des règles sur les données personnelles par Meta : risque d’amende de plusieurs milliards d’euros

La Commission européenne estime que Meta viole les règles sur les données personnelles en matière de publicité ciblée
          La maison mère de Facebook et Instagram pourrait écoper d'une amende de plusieurs milliards d'euros, si les conclusions préliminaires de la Commission européenne se confirment.

Si les conclusions préliminaires de la Commission européenne sont confirmées, la maison mère de Facebook et Instagram risque de devoir payer une amende de plusieurs milliards d’euros.

La Commission européenne envisage une nouvelle amende massive pour Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, pour violation des règles sur l’utilisation des données personnelles des utilisateurs à des fins de publicité ciblée. Selon les conclusions préliminaires d’une enquête publiée le 1er juillet, Meta est tenue de demander le consentement de ses utilisateurs pour combiner les données de ses différents services à des fins de profilage publicitaire, conformément au règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Pour se conformer à cette obligation, Meta propose aux utilisateurs européens de ne pas recevoir de publicités ciblées s’ils acceptent de payer un abonnement mensuel compris entre 9,99 et 12,99 euros. Cependant, pour continuer à bénéficier d’un accès gratuit à Facebook et Instagram, les utilisateurs doivent toujours accepter de partager leurs données.

Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a déclaré que selon les conclusions préliminaires, Meta enfreint le DMA en obligeant les utilisateurs à payer pour refuser le traitement de leurs données. La Commission estime que Meta ne fournit pas d’alternative moins personnalisée mais équivalente à ses services, et ne permet pas aux utilisateurs de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles entre ses plateformes.

Meta a la possibilité de se défendre en accédant au dossier et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires. Si ces dernières sont confirmées, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025, ce qui pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 12 milliards d’euros.

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Meta affirme de son côté que son modèle d’abonnement est conforme au DMA et se dit prêt à poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour clore l’enquête. En outre, la Commission européenne a récemment critiqué Apple pour des violations présumées des règles de concurrence européennes liées à l’App Store, et a ouvert une enquête sur Alphabet, la société mère de Google, pour violation du DMA.

Source de l’article : Francetvinfo

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